FAQ
Nous répondons à vos questions
Voici des éléments de réponse aux questions qui nous sont le plus souvent posées. Mais nous savons que chaque cas est unique et mérite des précisions.
N’hésitez pas à nous contacter directement pour que nous vous apportions toutes les précisions nécessaires et voir comment le processus de la médiation peut vous aider à résoudre le conflit qui vous occupe.
Combien ça coûte ?
Le coût est annoncé avant la médiation, et notifié dans une convention.
Dans le cadre d'une médiation judiciaire, le juge fixe le montant d’une provision à verser, variable selon le type de dossier.
Le coût de la médiation est réparti en parts égales entre les parties, sauf accord contraire entre elles.
Combien de temps prend une médiation ?
En médiation judiciaire : 3 mois.
Une prolongation de 3 autres mois peut être accordée par le juge.
Une médiation conventionnelle (de gré à gré) est souvent très rapide ; cela varie en fonction de la disponibilité et de l’implication de chacun, du nombre de parties, des enjeux personnels, du type de conflit…
Est-ce que je peux refuser un médiateur nommé par le juge ?
Oui : dans le cadre d'une médiation judiciaire, les parties sont libres de choisir un autre médiateur. Le médiateur veille à ce consentement des personnes.
La médiation peut être interrompue à tout moment par les participants, ou par le médiateur s’il considère que les conditions de la médiation ne sont plus réunies.
Est-ce que le médiateur peut nous préconiser la bonne solution ?
Non : Le médiateur est un tiers neutre, impartial et indépendant. Il n’a aucun pouvoir décisionnel.
Il peut proposer des idées, suggérer des pistes aux parties. Mais surtout, il accompagne les personnes impliquées dans un conflit à trouver elles-mêmes la solution à leurs problèmes.
Est-ce que le médiateur est soumis à une obligation de résultat ?
Non : le médiateur n’a pas d’obligation de résultat, car il n’a aucun pouvoir sur les personnes et sur leurs décisions. Il met en place le cadre et accompagne le processus de médiation.
Est-ce que mon avocat peut assister à la médiation ?
Oui : l’avocat peut participer à la médiation à la demande de son client. L'avocat intervient alors en tant que conseil. Il informe son client sur les enjeux juridiques et procéduraux de son affaire. Leur présence contribue à la réussite de la médiation, notamment lors de la formalisation de l'accord entre les parties.
Est-ce que les débats sont confidentiels ?
Oui : le code de déontologie de la médiation oblige le médiateur à installer une confidentialité absolue sur le contenu des entretiens, et toutes informations recueillies dans le cadre d’une médiation.
Dans le cadre d'une médiation judiciaire, le médiateur indique uniquement au juge s’il y a eu accord ou non entre les parties.
J’ai peur de rencontrer l’autre / Je ne veux pas rencontrer l’autre
Le médiateur est là pour veiller à faire respecter un cadre et des règles de courtoisie et de respect entre les personnes. En certains cas, le médiateur peut mettre en place un système de navette entre les personnes. Il est aussi possible d’avoir recours à la visioconférence.
Est-ce que ça marche tout le temps ?
Non. Pour autant, les chiffres officiels de la profession donnent un taux de réussite autour de 75%.
Un médiateur ne vous garantira pas de résultat ; il s’engage à mettre en œuvre ses compétences pour vous accompagner à sortir de votre conflit.
Qu’est-ce qui se passe si on trouve pas d’accord ?
Si vous ne trouvez pas d’accord, vous pouvez avoir recours à la justice en déposant une requête auprès du tribunal concerné. Dans le cas d’une médiation judiciaire, le procès reprendra son cours.
Mais nous sommes persuadés que ce n'est qu'en essayant, qu’on a des chances de réussir :« Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j’apprends » (Nelson Mandela).